Imprimer cette page - retour a la page precedente

Bretagne

Les principales demandes d'aides pour l'année 2017 se font dans le cadre d'appels à projets du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAEA).


Pour consulter le tableau de synthèse des postes subventionnés, cliquez ici.

Pour le séchage en grange, sont concernés 3 types d'opération : 











- 411A "Soutien aux Investissements Matériels Agro-Environnementaux"


Appel à projet ouvert du jeudi 8 juin au jeudi 7 septembre 2017!


Sont concernés les investissements pour le matériel de récolte de l'herbe, principalement pour :


- les exploitations en agriculture biologique


- les exploitations ayant souscrit des MAEC systèmes SP_01 ou SPE_03


- les exploitations ayant signé une charte bassin versant


- les exploitations avec installation d'un JA


Consultez ici la fiche de synthèse des taux et des montants subventionnables


Consultez ici l'arrêté régional de la mesure 411A et les investissement éligibles (annexe 1)


- 411B "Modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles"


Appel à projet ouvert du jeudi 8 juin au jeudi 7 septembre 2017!


Sont concernés les investissements pour les constructions neuves de bâtiment, y compris de séchage en grange.


Consultez ici la fiche de synthèse des taux et des montants subventionnables


Consultez ici la fiche des investissements éligibles (la griffe, les ventilateurs, les déshumidificateurs ne sont pas mentionnés mais éligibles tout de même).


Consultez ici l'arrêté régional de la mesure 411B


- 412 "Rénovation - "Soutien aux investissements agricoles pour les économies d'énergie, la limitation des gaz à effet de serre et des intrants agricoles"


Appel à projet ouvert du jeudi 8 juin au jeudi 7 septembre 2017!


Sont concernés les investissements pour la rénovation des bâtiments de séchage en grange existants, dans le but de les rendre plus économes en consommation d'énergie et émission de gaz à effet de serre. Sont concernés par exemple des investissements supplémentaires pour l'isolation des cellules, ou tout autre matériel prouvant que des économies d'énergie sont réalisables (avec étude à l'appui, comme chaudière, déshumidificateur, ...). Si vous avez un doute sur l'éligibilité d'un investissement dans le cadre de la mesure 412, contactez le SEGRAFO.


Attention, les mesures 411b et 412 ne sont pas compatibles.



Consultez ici la fiche de synthèse des taux et des montants subventionnables


Consultez ici la fiche des investissements éligibles


Consultez ici l'arrêté régional de la mesure 412


Tous les documents officiels (arrêtés, formulaires, notices, ...) sont disponibles en cliquant sur le lien:


http://europe.bzh/jcms/preprod_234404/fr/feader


Enfin, voici la liste actualisée (2017) des personnes à contacter en cas de besoin dans les différentes institutions et la démarche à suivre


En cas de projet d'investissement, n'hésitez pas à contacter le SEGRAFO ou votre DDTM pour avoir plus de précisions.