Subventions à l'investissement

Bretagne Imprimer

Les principales demandes d'aides pour l'année 2017 se font dans le cadre d'appels à projets du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAEA).

Pour consulter le tableau de synthèse des postes subventionnés, cliquez ici.

Pour le séchage en grange, sont concernés 3 types d'opération : 

- 411A "Soutien aux Investissements Matériels Agro-Environnementaux"

Appel à projet ouvert du 20 décembre au 02 mars 2017!

Sont concernés les investissements pour le matériel de récolte de l'herbe, principalement pour :

- les exploitations en agriculture biologique

- les exploitations ayant souscrit des MAEC systèmes SP_01 ou SPE_03

- les exploitations ayant signé une charte bassin versant

- les exploitations avec installation d'un JA

- les exploitations en GIEE ou en AEP

- les CUMA

Consultez ici la fiche de synthèse des taux et des montants subventionnables

Consultez ici l'arrêté régional de la mesure 411A et les investissement éligibles (annexe 1)

- 411B "Modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles"

Appel à projet ouvert du 20 décembre au 02 mars 2017!

Sont concernés les investissements pour les constructions neuves de bâtiment, y compris de séchage en grange.

Consultez ici la fiche de synthèse des taux et des montants subventionnables

Consultez ici la fiche des investissements éligibles (la griffe, les ventilateurs, les déshumidificateurs ne sont pas mentionnés mais éligibles tout de même).

Consultez ici l'arrêté régional de la mesure 411B

- 412 "Rénovation - "Soutien aux investissements agricoles pour les économies d'énergie, la limitation des gaz à effet de serre et des intrants agricoles"

Appel à projet ouvert du 20 décembre au 02 mars 2017!

Sont concernés les investissements pour la rénovation des bâtiments de séchage en grange existants, dans le but de les rendre plus économes en consommation d'énergie et émission de gaz à effet de serre. Sont concernés par exemple des investissements supplémentaires pour l'isolation des cellules, ou tout autre matériel prouvant que des économies d'énergie sont réalisables (avec étude à l'appui, comme chaudière, déshumidificateur, ...). Si vous avez un doute sur l'éligibilité d'un investissement dans le cadre de la mesure 412, contactez le SEGRAFO.

Attention, les mesures 411b et 412 ne sont pas compatibles.

Consultez ici la fiche de synthèse des taux et des montants subventionnables

Consultez ici la fiche des investissements éligibles

Consultez ici l'arrêté régional de la mesure 412

Tous les documents officiels (arrêtés, formulaires, notices, ...) sont disponibles en cliquant sur le lien:

http://europe.bzh/jcms/preprod_234404/fr/feader

Enfin, voici la liste actualisée (2017) des personnes à contacter en cas de besoin dans les différentes institutions et la démarche à suivre

En cas de projet d'investissement, n'hésitez pas à contacter le SEGRAFO ou votre DDTM pour avoir plus de précisions.



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Pays de la Loire Imprimer

En Pays de la Loire, les subventions se font dans le cadre d'un appel à projet PCAE - volet animal et par l'ADEME pour l'avant projet technique.

Attention: un seul dépôt de dossier est autorisé sur la période 2014-2020 de l'appel à projet PCAE, veillez donc à bien anticiper vos investissements!

Bâtiment d'élevage et séchage en grange:

En 2017, il y aura 2 périodes d'appel à projet, la première étant ouverte du

20 décembre 2016 au 28 février 2017

Matériel de gestion de l'herbe:

En 2017, il y aura 2 périodes d'appel à projet, la première étant ouverte du

20 décembre 2016 au 28 février 2017

Voici 5 documents de synthèse concernant les subventions à l'investissement 2017 en Pays de la Loire:

- Synthèse des subventions à l'investissement pour 2017: cliquez ici

- Fiche détaillée des taux et montants éligibles pour le bâtiment: cliquez ici

- Fiche détaillée des taux et montants éligibles pour le matériel de récolte de l'herbe: cliquez ici

- Personnes à contacter: cliquez ici

- Démarche à suivre pour une demande de subventions: cliquez ici


Important: l'agriculteur qui bénéficie du PCAE (animal ou végétal) s'engage dans une démarche de progrès. Il faut donc:

  • participer à une formation de 14h, suivie d'une demie-journée de diagnostic individuel sur la ferme

Cette formation et ce diagnotic doivent être réalisés sur une période comprise entre:"deux ans avant la demande de subvention" et "le jour de la demande de paiement du solde de la subvention".

--> Plus d'informations au chapitre "7-La démarche de progrès" dans le règlement:

Règlement de l'appel à projet PCAE - volet élevage en Pays de la Loire - dernière version du 16/12/2016

Règlement de l'appel à projet PCAE - volet production végétale en Pays de la Loire - dernière version du 8 juillet 2016

Notice explicative pour remplir le formulaire de demande de subventions


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Basse-Normandie Imprimer

 Les demandes d'aides à l'investissement 2016 en Basse Normandie se font par l'appel à projet de la mesure 411 du Programme De Développement Rural pour le bâtiment (hors production de chaleur) et le matériel de gestion de l'herbe.

Le toit solaire (récupération de chaleur par énergie solaire) est finançable dans le cadre du Défi'Nergie.

Attention: Le plafond d'investissement éligible (jusqu'à 350 000€) est un maximum par porteur de projet sur la durée de la programmation 2015-2020. Ce plafond peut donc être atteint suite à la réponse à un seul appel à projet ou suite à la réponse à plusieurs appels à projet entre 2015 et 2020.

En 2016, l'actuel appel à projet est ouvert du 1er avril au 31 juillet 2016 (cachet de la poste faisant foi).

Voici 3 documents de synthèse concernant les subventions à l'investissement en Basse-Normandie :
- Montant des subventions à l'investissement en 2016: cliquez ici
- Personnes à contacter: cliquez ici
- Démarche à suivre pour une demande de subventions: cliquez ici

Pour consulter la page officielle relative aux demandes de subventions en Basse-Normandie, avec le dernier appel à projet en cours, le formulaire de demande, la notice explicative et les documents annexes, cliquez ici.



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Haute-Normandie Imprimer

Les demandes d'aides à l'investissement 2016 en Haute Normandie se font par l'appel à projet de la mesure 411 du Programme De Développement Rural pour le bâtiment (Soutien à l'investissement dans les élevages visant à favoriser la triple performance économiuque, sociale et environnementale) et le matériel de gestion de l'herbe (Soutien à l'investissement en production végétale visant à favoriser la triple performance économique, sociale et environnementale).

Attention: Le plafond d'investissement éligible (300 000€) peut être atteint suite à la réponse à un seul appel à projets (uniquement bâtiment) ou suite à la réponse à plusieurs appels à projet (bâtiment + végétal) sur la mesure 4 entre 2015 et 2020.

En 2016, les dates des appels à projet sont:

- du 01/07/2016 au 30/09/2016

- du 01/10/2016 et 31/12/2016

Voici 2 documents de synthèse concernant les subventions à l'investissement en Haute-Normandie :
- Montant des subventions à l'investissement en 2016: cliquez ici
- Personnes à contacter: cliquez ici

Pour consulter l'appel à projet, le formulaire de demande d'aides, la notice explicative et les documents annexes au Soutien à l'investissement dans les élevages visant à favoriser la triple performance économique, sociale et environnementale (Subventions bâtiment) cliquez ici

Pour consulter l'appel à projet, le formulaire de demande d'aides, la notice explicative et les documents annexes au Soutien à l'investissement en production végétale visant à favoriser la triple performance économique, sociale et environnementale (Subventions matériel de récolte de l'herbe) cliquez ici



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