CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Site internet www.segrafo.com

Dernière mise à jour : mai 2026


1. Objet du site

Le site internet www.segrafo.com est édité par le SEGRAFO, association ayant pour objet la promotion, le développement et la diffusion des techniques de séchage des fourrages et des systèmes d’élevage herbagers.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation du site et de ses contenus par tout utilisateur.


2. Acceptation des conditions

L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.

Le SEGRAFO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.


3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Le SEGRAFO s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.


4. Contenus et informations

Le site www.segrafo.com propose des contenus informatifs relatifs :

  • aux techniques de séchage des fourrages (en grange, en bottes, à plat),
  • aux formations et voyages d’étude,
  • aux publications techniques et ressources agricoles,
  • aux actualités de l’association SEGRAFO.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

Le SEGRAFO ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation des informations diffusées sur le site.


5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, documents, logos, graphismes, publications) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive du SEGRAFO ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.


6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

Le SEGRAFO ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, ni de leur disponibilité.

La création de liens vers le site www.segrafo.com est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à son image ou à ses intérêts.


7. Responsabilité

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

Le SEGRAFO ne pourra être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
  • d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les contenus,
  • d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements techniques.

8. Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles via ses formulaires de contact, d’inscription ou de demande d’information.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des activités du SEGRAFO (formations, informations, suivi des demandes).

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@segrafo.fr

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.


9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de :

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  • fonctionnement technique du site.

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10. Sécurité et bon usage du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur et à ne pas perturber son bon fonctionnement.

Sont notamment interdits :

  • toute tentative d’intrusion ou de piratage,
  • toute utilisation abusive des formulaires,
  • toute diffusion de contenu illicite ou nuisible.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association SEGRAFO.


12. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU :
 Association SEGRAFO
📧 contact@segrafo.fr